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Ouvrages

H 1 Médiations : Opération à maîtrise d'ouvrage multiple

La notion de maîtrise d'ouvrage existe depuis très longtemps? Les décrets de 1973 sur les marchés publics d'ingénierie et d'architecture avaient notamment pour but de préciser les relations entre les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre. Pourtant, ce n'est qu'avec la loi n°85704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi "MOP", qu'un véritable statut de la maîtrise d'ouvrage fut défini.

SOMMAIRE

LE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE

  • Champs d'application
  • Mise en oeuvre de cette disposition

LE GROUPEMENT DE COMMANDES

  • Généralités
  • Mise en oeuvre du groupement de commandes pour des opérations loi MOP
  • Utilisation du groupement de commandes pour la dévolution des marchés de maîtrise d'oeuvre
Cote : URBA0069
Thème(s) : Urbanime opérationnel
Niveau d'autorisation : Public
Plus d'infomations : Numéro 15
Référence : Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP)
Date : Septembre 2006
Mots-clés : URBANISME ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MAITRE D'OUVRAGE ; LOI MOP
Pagination : 8 p.
URL : www.miqcp.gouv.fr
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