Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.

Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.

Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
- Établissements recevant du public ;
- Installations ouvertes au public ;
- Bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
- Logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.

Cette 6e édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité.

Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en œuvre des règles d’accessibilité.

Les plus de l'ouvrage :
- Cette 6e édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs.
- Toutes les obligations et prescriptions sont présentées au moyen de tableaux et de nombreux schémas d’ensemble et de détail.
- Le format très pratique de ce livre en fait un outil d’accompagnement au quotidien

Pour qui ? :
Cet ouvrage est idéal pour les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises impliqués dans la mise en œuvre des règles d’accessibilité.