La loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture définit l'architecture comme "une expression de la culture". La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public ». La qualité architecturale est un enjeu national.

Le développement durable s'inscrit dans la législation française : lois sur l'eau, l'air et les paysages, jusqu'à l'adoption de la loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environne­ment en 2005, suivie notamment de la loi sur la participation du public en 2012. Viennent ensuite les engagements du « Grenelle de l'environnement» puis ceux de la transition éner­gétique, dont les enjeux dépassent largement la maîtrise des consommations d'énergie et s'ouvrent sur les changements de comportement de tous les acteurs du cadre de vie et la définition de nouveaux objectifs partagés. Les enjeux de la transition énergétique ou, mieux, ceux de la transition éco­logique, invitent aujourd'hui les maîtres d'ouvrage à reconsi­dérer la démarche et le processus de leur projet de construc­tion : ils doivent intégrer de nouvelles valeurs, développer de nouvelles compétences, tenir compte de nouvelles réglemen­tations, maîtriser de nouvelles temporalités, revisiter leurs fondamentaux et mieux anticiper les évolutions futures des constructions.

Ce contexte invite à favoriser une création architecturale du quotidien, au service d'un aménagement durable du terri­toire, d'œuvrer à la reconnaissance publique de l'architecte et de la création architecturale et ainsi de participer à relever le défi de la ville de demain. Dans cette optique, cette publication est conçue pour conforter tous les maîtres d'ouvrage (publics et privés, professionnels ou non) qui s'engagent dans une démarche de projet avec une exigence de qualité et de durabilité pour leurs constructions. Elle repose sur un triple partenariat qui réunit la Direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication, en charge de l'architecture, la Mission interministérielle pour la qualité des construc­tions publiques et la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.