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Ouvrages

H 1 Décentralisation et urbanisme

Créée en juin 1980, l’Association Française de Droit de l’Urbanisme regroupe, à l’heure actuelle, la quasi-totalité des juristes-urbanistes. Elle est ouverte à tous les diplômés de droit justifiant d’une spécialisation en urbanisme, que celle-ci résulte d’une pratique professionnelle ou de la possession d’un diplôme approprié.

Ses membres, qui n’y sont admis que sur la base d’un examen très strict de leur dossier, proviennent des horizons professionnels les plus divers : université, secteur privé (avocats, consultants, bureaux d'études, promoteurs, notaires, etc...) et secteur public (parlementaires, magistrats, fonctionnaires et agents contractuels de l'État ou des collectivités locales, etc...).

L'Association Française de Droit de l'Urbanisme s'est fixée plusieurs objectifs :
- Liaison entre les spécialistes du droit de l'urbanisme, afin de favoriser l'échange d'informations et d'expériences.
- Fonction de "société savante" visant à encourager, en la coordonnant, la recherche en droit de l'urbanisme.
- Affirmation de la spécificité du droit de l'urbanisme, dont l'application requiert l'intervention de véritables experts, tant au niveau des collectivités locales qu'à ceux de l'État et des entreprises privées.
- Action auprès des pouvoirs publics en vue de parvenir à une formulation moins complexe des règles du droit de l'urbanisme.

SOMMAIRE

  • Avant-propos
  • Allocution d'ouverture
  • Présentation de la journée d'études
  • Présentation du projet de loi n°409 relatif aux transferts de compétences
  • Analyse juridique du texte
  • Débat faisant suite aux exposés de Messieurs Yves DAUGE et Franck MODERNE
  • Pratiques actuelles et problèmes futurs
  • Expériences étrangères : Suisse et Italie
  • Le point de vue du législateur
  • Débat portant sur l'intervention de Monsieur ROULLIER
  • Débat général
  • Commentaires du texte définitivement adopté (loi n°83/8 du 7 janvier 1983)
  • Annexes
Cote : URBA0009
Thème(s) : Histoire de l'urbanisme
Niveau d'autorisation : Public
Auteur(s) : Association française de droit de l'urbanisme
Référence : Les éditions du STU
Date : Septembre 1982
Mots-clés : DECENTRALISATION ; URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME
Pagination : 220 p.
ISBN - ISSN : 2 11 081 900 6
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