Documents  PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE | enregistrements trouvés : 3

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Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables
Editeur : Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables ; Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction Bureau de la planification des territoires urbains et ruraux ; Direction des Études Économiques et de l'Évaluation Environnementale. Juin 2007

L'élaboration d'un document d'urbanisme est un temps fort de la vie d'une collectivité. Elle y exprime son projet d'aménagement et de développement durables. La prise en
compte de l'environnement ...

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Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP)
Editeur : Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP). Décembre 1999

C'est en raison de l'intérêt que représente pour la société toute construction publique, que le législateur a voulu en garantir la qualité optimale, laquelle se situe dans un rapport complexe entre ...