Documents  DROIT | enregistrements trouvés : 5

y Ouvrages

RIVOIRE Barbara;AZOGUI Jonathan
Editeur : Editions Le Moniteur. Juin 2016

L’action foncière permet de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d’une opération de construction ou d’aménagement, qui implique généralement l’intervention concomitante de ...

y Ouvrages

Jean Léon Gantier
Editeur : LE PARTICULIER SA. Février 1998

Les relations entre voisins impliquent un certain nombre de contraintes. Qu'il s'agisse des distances à respecter pour planter des arbres ou percer des ouvertures, de l'entretien d'un mur mitoyen, du ...

y Ouvrages

l'Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction
Editeur : l'Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction. Janvier 1984

Cet ouvrage de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse retranscrit les colloques de Toulouse des 14 et 15 septembre 1983. Le thème abordé est l'urbanisme à l'heure de la décentralisation ainsi ...

2y Ouvrages

DE LA ROCHEFOUCAULT Bernard
Editeur : Dunod. Novembre 1982

La question foncière est un domaine délicat qui met en jeu les droits constitutionnels d'établissement et de propriété d'une part, le droit social du logement d'autre part.

Domaine économique ...