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Documents  INTERCOMMUNALITE | enregistrements trouvés : 4

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Le droit des collectivités

y Ouvrages

POTIER Vincent
Editeur : Editions Le Moniteur. Novembre 2017

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (loi Maptam) en 2014, loi relative à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales puis ...

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Le PLU(i) : Régime juridique - élaboration - évolution - contentieux

y Ouvrages

HERCÉ Steve
Editeur : Editions Le Moniteur. Septembre 2017

Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables ...

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Ingénierie, urbanisme et intercommunalité

y Ouvrages

Editeur : FNCAUE. Avril 2013

Cette étude-action s'inscrit dans un mouvement de fond qui questionne l'organisation et les métiers de l'ingénierie, notamment sur les champs de l'aménagement et l'urbanisme. La diversité des ...

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Pratique de l'intercommunalité : La charte des territoires

2y Ouvrages

Editeur : La Documentation Française.

Les conditions de vie liées au développement des systèmes de communication, à la prise en compte de l'environnement, à une exigence démocratique plus forte vis-à-vis des responsables politiques et ...

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