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Ouvrages

H 1 Médiations : La procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre

Les missions de maîtrise d'oeuvre, compte tenu de leur spécificité, font l'objet de dispositions particulières de mise en concurrence prévues à l'article 74 du code des marchés publics.

Parmi celles-ci figure une "procédure négociée spécifique" distincte de la procédure négociée prévue aux articles 65 et 66.

SOMMAIRE

  • Champs d'application de la procédure
  • Déroulement de la procédure
Cote : URBA0066
Thème(s) : Urbanime opérationnel
Niveau d'autorisation : Public
Plus d'infomations : Numéro 12-1 annule et remplace le numéro 12
Référence : Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP)
Date : Septembre 2006
Mots-clés : MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE ; URBANISME ; PROCEDURE ; procédure négociée ; marché négocié
Pagination : 12 p.
URL : www.miqcp.gouv.fr

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